Merci à nos généreux donateurs…
Mais avez-vous pensé au don en actions?
Le don d’actions représente un avantage fiscal qui vous est bénéfique. Au lieu de vendre des actions et de nous faire un don en argent, vous nous transférez directement les actions. Ainsi, nous en recevons la pleine valeur et vous, le donateur, n’avez pas d’impôt à payer sur le gain en capital, recevant un reçu pour un crédit d’impôt pour la valeur totale.
Un exemple qui parle
| Vente des actions, suivie d’un don en argent à CQN | Don direct des actions à CQN | |
| Juste valeur marchande (JVM) | 10 000 $ | 10 000 $ |
| Coût initial des actions | 2000 $ | 2000 $ |
| Gains en capital (JVM moins coût) | 8000 $ | 8000 $ |
| Gains imposables | 4000 $ (50 %) | 0 $ |
| Impôt à payer sur les gains (43,7 % de 4000 $) | -1748 $ | 0 $ (exemption) |
| Reçu pour don de bienfaisance | 10 000 $ | 10 000 $ |
| Crédit d’impôt (43,7 %) | 4370 $ | 4370 $ |
| Avantage fiscal net de votre don (crédit d’impôt – impôt sur les gains) | 2622 $ | 4370 $ |
Ainsi, la valeur prise par vos titres depuis leur acquisition est exempte d’impôt, ce qui vous évite de sortir davantage d’argent de vos poches.
Comment passe-t-on à l’action?
Faire un don d’actions est simple. Vous n’avez qu’à nous demander le Formulaire de don d’action. Une fois rempli, vous l’acheminez à votre courtier pour autorisation d’un transfert. Vous recevrez un reçu fiscal de CQN correspondant à la valeur marchande de vos actions au moment de la clôture des marchés boursiers le jour du dépôt au compte de Collaboration Québec Népal.
Y a-t-il une somme minimale à respecter pour faire un don en actions?
Non, pas nécessairement. Toute personne qui a investi dans un portefeuille de titres peut transmettre des actions à un organisme de charité.
Pour obtenir un formulaire, s’il vous plait contactez-nous à l’adresse quebnep@gmail.com.
Référence : Société canadienne du cancer
Lyse Ferland
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